Pourquoi ce projet de loi vous paraît-il inacceptable ?
Parce que la famille ce n’est pas seulement la filiation biologique, c’est la reconnaissance de la filiation. En tant qu’ancienne Ministre de la Famille ayant renforcé l’autorité parentale et fait voter par le Parlement une loi qui, entre autres dispositions, achevait de reconnaître l’égalité de tous les enfants, qu’ils soient « légitimes » ou « naturels », je suis inquiète à l’idée que la France puisse régresser vers une conception de la filiation où le biologique efface le lien institué et vécu. La présidente de l’association Enfance et Familles d’adoption a très bien dit quelle rupture représenterait « la filiation réduite aux gamettes ». Le Comité national consultatif d’éthique, que le gouvernement avait oublié de consulter, vient lui aussi de rappeler que l’exclusivité accordée à la filiation biologique est contraire à nos valeurs et à nos lois.
Le débat sur l’utilisation des tests génétiques a eu lieu lors de l’élaboration et de l’actualisation des lois bio-éthiques. Le Parlement, toutes étiquettes politiques confondues, avait alors décidé d’encadrer strictement les tests génétiques et de ne les autoriser que pour des raisons médicales ou sous le contrôle du juge. Et voilà que le gouvernement Sarkozy et sa majorité parlementaire sont prêts à légaliser ce qu’il faut bien appeler un fichage génétique !
Je sais que, sur ce sujet, l’opinion française est partagée. Mais il faut bien comprendre combien il serait dangereux de créer un tel précédent. Car qui nous dit que demain, toujours sous le prétexte d’éradiquer la fraude, on ne sera pas tenté d’utiliser ces tests pour, par exemple, le versement des allocations familiales ? Les chercheurs en génétique estiment que 5% à 10% des filiations réputées biologiques sont en réalité adultérines. Méfions-nous de l’accoutumance aux contrôles génétiques par l’Etat…
On fait croire aux Français que nous serions submergés par une fraude massive à l’état-civil du fait des défaillances administratives des pays d’Afrique de l’Ouest. Quelle est la réalité ? Le regroupement familial, c’est 23.000 personnes par an dont 9.000 enfants et, parmi eux, moins d’un millier issu de l’Afrique subsaharienne. J’observe d’ailleurs au passage que c’est sous les derniers gouvernements de droite que l’immigration de travail a baissé et l’immigration familiale augmenté. M. Sarkozy s’est fait une spécialité de la multiplication des lois d’affichage sur l’immigration et la dernière en date en rajoute encore sans que les moyens ne soient pris d’une coopération en matière d’état-civil et surtout d’une profonde réforme de l’aide au développement qui, seule, pourrait tarir les migrations de la misère. On sait que, d’ici la fin du quiquennat, il y aura au moins deux lois par an sur ces sujets pour « entretenir la flamme ».
On fait croire aux Français que les démocraties européennes voisines recourrent couramment à ces tests. C’est faux. Dans la plupart des exemples cités, leur utilisation est exceptionnelle et très encadrée. Cette injonction d’alignement est fallacieuse. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe l’a dit sans ambiguité : si la France adopte cette mesure, elle violera l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’enfant qu’elle a ratifiée en 1990. Ce n’est pas l’idée que je me fais du « retour de la France en Europe » dont s’enorgueillit le Président de la République !
Enfin, comment ne pas humer ici un vilain parfum de récidive ? Un rapport de M. Benisti, député UMP, préconisait il n’y a pas si longtemps de traquer chez les enfants de moins de trois ans, en priorité dans les familles immigrées, le quasi-gène de délinquances à venir. Durant la campagne électorale, l’actuel Président de la République nous a confié son intime conviction que la pédophilie, elle aussi, avait une origine génétique. Et voilà que la parentalité, à son tour, est tirée du côté du gène. Cela fait beaucoup. On nous dit qu’il faut pouvoir tout aborder sans tabou. Pourquoi pas ? Mais alors, allons au fond des choses : l’inquiétante propension du Chef de l’Etat, de son gouvernement et de sa majorité à naturaliser les problèmes politiques et sociaux, cette manière d’en pincer à répétition pour le déterminisme biologique, c’est la pire façon d’y répondre car, pour prix de la trahison de nos principes fondamentaux, nous récolterons non seulement l’injustice mais aussi la violence.
Pourquoi, malgré les amendements votés au Sénat, maintenir votre veto ?
Parce que l’édulcoration de l’amendement de M. Mariani ne change rien à l’atteinte portée au droit de la filiation. Devant la levée de boucliers suscitée jusque dans les rangs de la majorité – je pense notamment à MM. Pinte et Goulard qui ont eu des mots justes pour ne pas accepter l’inacceptable -, devant la gêne de plusieurs Ministres, qu’ils soient « d’ouverture » ou non, devant le vote négatif de la commission des lois du Sénat, devant la protestation des Eglises, des associations, des syndicats, des scientifiques, alors que les pétitions de Charlie et de Sauvons la Recherche dépassent les 100.000 signataires, le gouvernement, sans doute pas mécontent, dans un premier temps, de donner des gages à l’extrême-droite à quelques mois des municipales, s’est retrouvé quelque peu embarrassé par le tollé.
J’entends qu’on va d’abord expérimenter, que la vérification biologique se bornera à la mère, que l’Etat paiera finalement le test : cela ne change rien à l’affaire. Je le redis avec force : ce n’est pas à l’Etat de s’immiscer de la sorte dans l’intimité des familles.
Si la commission mixte paritaire ne fait pas disparaître le fameux amendement ADN et si le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte, que faire ?
Continuer à expliquer aux Français que, pour eux aussi, ce texte est une menace.
